Données à caractère personnel

POLITIQUE DE GESTION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Balzac Paris s’engage à protéger les données à caractère personnel de ses clients et à en assurer le meilleur niveau de protection.

Pour délivrer son service, Balzac Paris collecte des données à caractère personnel des visiteurs de son site internet www.balzac-paris.co

L’objectif de cette rubrique est d’expliquer aux clients, l’usage qui est opéré par Balzac Paris des données à caractère personnel qu’ils peuvent renseigner sur le site.

Balzac Paris, en tant que Responsable de traitement,  s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).

SOMMAIRE

1. QUI COLLECTE LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?. 1
2. POUR QUELS BESOINS BALZAC PARIS COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ? 1
3. QUELLES SONT LES DONNEES TRAITEES PAR BALZAC PARIS ?. 3
4. QUELS SONT LES DROITS SUR LES DONNEES ?. 3
5. A QUI LES DONNEES SONT ELLES TRANSMISES ?. 4
6. LES DONNEES SONT-ELLE ENVOYEES HORS DE L’UE ?. 4
7. COMBIEN DE TEMPS LES DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?. 5
8. DES DONNEES SUR LES MINEURS DE MOINS DE 16 ANS SONT ELLES COLLECTEES ? 5
9. QUELLES SONT LES REGLES RELATIVES A LA PROSPECTION COMMERCIALES ?. 5
10. EST-CE QUE BALZAC PARIS UTILISE DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS. 6
11. DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES DE BALZAC PARIS. 9

 1. QUI COLLECTE LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

La société qui collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements de donnée est :

Maison Balzac, Société par actions simplifiée au capital de 37 800 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 801 504 879 dont le siège social est situé 1 Cité du Paradis, 75010 Paris.

2.    POUR QUELS BESOINS BALZAC PARIS COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Balzac Paris n'est autorisée à utiliser les données personnelles de ses clients que si elle dispose d'une base juridique valable.

Balzac Paris doit s'assurer de disposer d'une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :

• l'exécution d'un contrat (ex : pour traiter et envoyer une commande ou pour ouvrir et gérer un compte Balzac Paris), ou ;
• l’exécution d’une obligation légale (ex : conservation des factures), ou ;
• lorsque cela est dans l’intérêt légitime de Balzac Paris, ou ;
• Lorsque le Client a donné son consentement à la collecte des données. 

L’intérêt légitime de Balzac Paris ne doit pas aller à l'encontre des droits et libertés des Clients. Parmi les exemples d'intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d'un groupe de sociétés. 

Balzac Paris est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants : 

3.    QUELLES SONT LES DONNEES TRAITEES PAR BALZAC PARIS ? 

Les données traitées par Balzac Paris dans le cadre de ses activités sont les suivantes :

• Nom
• Prénom
• Email
• Date de naissance
• Données de géolocalisation issue du navigateur
• Données de navigation issues des cookies et tags déposés sur le site
• Données concernant la commande (type d’article, taille, nombre d’article, prix, moyen de paiement utilisé)
• Historique des commandes
• Historique des échanges au service client

4.    QUELS SONT LES DROITS SUR LES DONNEES ?

4.1.   Quels sont les droits pouvant être exercés ?

Chaque client dont les données ont été collectés a la faculté d’exercer les droits suivants :

• Un droits d’accès à ses données
• Un droit de rectification,
• Un droit d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données
• Un droit d’opposition au profilage
• Un droit à la limitation du traitement,
• Un droit à la portabilité de ses données 

Le Client peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. 

Lorsque Balzac Paris détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés du Client, ce dernier sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.

Le Client a également la faculté de retirer son consentement à tout moment. 

4.2.   Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société Balzac Paris qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

Par voie postale, en écrivant à l’adresse : Balzac Paris, 1 Cité du Paradis, 75010 PARIS

Par voie électronique, à l’adresse : [email protected] 

La demande doit indiquer, les nom, prénom, adresse postale, email, si possible la référence client.

Pour un droit d’accès aux données, la demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Balzac Paris adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à exceptions. 

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle sur la protection des données d’une plainte (la CNIL).

5.    A QUI LES DONNEES SONT ELLES TRANSMISES ?

Vos données sont transmises à des partenaires de Balzac Paris qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de Balzac Paris (ce sont des sous-traitants).

5.1 Destinataires de données de Balzac Paris :
• Les prestataires de services de paiements en ligne
• Les réseaux sociaux Facebook, Instagram, Snapchat et Pinterest à des fins de ciblage publicitaire
• AFFILAE, partenaire d’affiliation pour identifier la publicité ayant redirigé le client sur le site.
- Les informations personnelles recueillies par AFFILAE pour son compte et celui de Balzac Paris en leur qualité de responsables conjoints du traitement, sont destinées mesurer la performance de ses campagnes de publicité et de calculer le montant de la commission de ses partenaires affiliés. Ces informations sont conservées en base active pendant une durée de 12 mois à l’issue de laquelle elles seront supprimés. 
- Les informations enregistrées ne peuvent être communiquées qu’aux sous-traitants d’AFFILAE et à ses partenaires affiliés afin de calculer le montant de leur commission.

5.2 Sous-traitants de Balzac Paris :
• l’hébergement des données
• le paiement sécurisé sur le site
• la lutte contre la fraude
• l’expédition de vos commandes et de vos colis
• La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, des applications interne et du système d’information Balzac Paris.
• Le recueil des avis clients
• La réalisation des coutures et retouches à domicile
• L’expédition des emails de prospection commerciale

6.    LES DONNEES SONT-ELLE ENVOYEES HORS DE L’UE ?

Pour certaines opérations, des données à caractère personnel peuvent être transmises à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, Balzac Paris s’assure de la sécurisation de ces transferts de données.

Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes : 

7.    COMBIEN DE TEMPS LES DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ? 

Balzac Paris a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Clients. Par principe, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Sauf obligation légale contraire, Balzac Paris respecte les durées de conservation préconisées par la CNIL.

Les durées de conservation retenues sont les suivantes :

• Les données des prospects (personne n’ayant jamais acheté) sont conservées 3 ans après le dernier contact émanant du prospect
• Les données des clients sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier achat
• Les cookies de mesure d’audience, de publicité ciblée et de partage vers les réseaux sociaux se déposent sur le terminal du client pendant une durée de 13 mois.

A l’expiration de la durée de conservation, le Client recevra un email lui indiquant que sans action de sa part, son compte et ses données personnelles seront supprimées.

8.    DES DONNEES SUR LES MINEURS DE MOINS DE 16 ANS SONT ELLES COLLECTEES ?

Il est nécessaire d’avoir 16 ans pour créer un compte sur le site de Balzac Paris et effectuer des achats.

Balzac Paris ne collectant pas de données sur les mineurs de moins de 16 ans, tout internaute de moins de 16 ans doit renoncer à la création d’un compte.

9.    QUELLES SONT LES REGLES RELATIVES A LA PROSPECTION COMMERCIALES ?

 Balzac Paris utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms, sur les réseaux sociaux ou des sites internet tiers. 

Balzac Paris respecte les règles édictées par la directive ePrivacy n°2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement du  client pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS). 

Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir la newsletter de Balzac Paris par email.

Balzac Paris ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si vous n’y avez pas consenti.

 Il existe une exception lorsque le Client, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de la société Balzac Paris et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.

 Dans tous les cas, le client a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes :

• Lors de la création du compte, ne pas cocher la case liée à la prospection ;
• Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ;
• Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci ;
• En contactant le service client. 

Balzac Paris a la possibilité de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres sur des produits ou services. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr

10. EST-CE QUE BALZAC PARIS UTILISE DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS 

Des informations relatives à la navigation sur le site sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. 

10.1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

 Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript. 

Le cookie est un petit fichier qui permet de se souvenir du terminal utilisé par l’internaute.

Il existe deux types de cookies :

• les cookies first party, déposés par Balzac Paris pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site ;
• des cookies third party déposés par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier les centres d’intérêt du client et d’adresser des offres personnalisées ou permettant au Client de partager du contenu sur les réseaux sociaux. Ces cookies third party sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la règlementation sur la protection des données.

10.2. POUR QUELLES RAISONS DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS SONT UTILISES ?

Les Cookies que Balzac Paris utilise permettent :

- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant nos services. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience sur le site et dans nos newsletters.

- d'adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé et les affinités de chaque Client ;

- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte, service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;

- de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ;

- de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à votre compte après un certain laps de temps ;

- partager des informations avec des annonceurs sur d’autres sites internet pour vos proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec vos centres d’intérêts. A ce titre, nous avons recours à des cookies publicitaires.

- partager des informations sur les réseaux sociaux. A ce titre, nous avons recours à des cookies permettant de partager sur ces réseaux.

10.3. QUELS SONT LES COOKIES EXEMPTES DE CONSENTEMENT UTILISES PAR BALZAC ?

Balzac Paris utilise les cookies techniques suivants qui sont exonérés de consentement au sens de la règlementation :

10.4. COMMENT PARAMETRER LE DEPOT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?

Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, la société Balzac Paris recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience, de personnalisation et de partage vers les réseaux sociaux.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

10.4.1.  Paramétrage de votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

 Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,

Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,

Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,

Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,

Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

10.4.2.  Paramétrage des cookies avec un outil proposé par Balzac Paris

Afin de se conformer à la règlementation, Balzac Paris utilise un outil permettant à l’internaute de paramètrer le dépôt des cookies lors de sa connexion sur le site www.Balzac Paris.fr

Pour accéder à la liste des cookies déposés et en configurer le dépôt, cliquez ici.

10.4.3.  Liste d’opposition permettant de gérer le dépôt des cookies

Vous avez également la possibilité de vous opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

10.4.4.  Lien des éditeurs tiers

Balzac Paris utilise des cookies dont l’internaute peut consulter la politique de protection des donnée pour paramétrer les cookies :

• Facebook : politique d’utilisation des données
• Pinterest : politique d’utilisation des données
• Instagram : politique d’utilisation des données
• Snapchat : politique d’utilisation des données
• Pinterest : politique d’utilisation des données
• Shopify : politique d’utilisation des données

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• Google Ads : paramètres Google solutions publicitaires

Balzac Paris utilise le cookie de mesure d’audience Google Analytics pouvant être paramétré à l’adresse suivante : ttps://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. 

11.DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES DE BALZAC PARIS

Balzac Paris a désigné un délégué à la protection des données conformément à la règlementation pouvant être contacté à l’adresse suivante : [email protected]